La société (H K Wentworth Ltd. Electrolube et AF International) s’engage en ces termes :
olitique de protection de la vie privée RGPD
Clause de confidentialité relative aux candidats
Cette clause de confidentialité relative aux candidats énonce quelles données à caractère personnel nous, HK Wentworth Group, détenons et comment nous collectons et utilisons ces données durant et après le processus de recrutement. Ceci s’applique à toute personne postulant chez nous, qu’il s’agisse d’un employé, un ouvrier, un contractant, un consultant, un stagiaire, un volontaire, un partenaire ou directeur (nommés ci-dessous par les termes « Candidat » ou « Vous »).
Veuillez noter que nous ne détiendrons pas, n’utiliserons pas et ne partagerons pas nécessairement toutes les données à caractère personnel décrites dans cette clause de confidentialité vous concernant.
Les données vous concernant que nous détiendrons, utiliserons et partagerons, dépendront de la nature du rôle auquel vous postulez, du processus de recrutement, de votre avancement dans le processus de recrutement et de vos circonstances individuelles.
Nous sommes tenus par la loi sur la protection des données de vous tenir informé par le biais de cette clause de confidentialité. Il est important pour vous de lire avec attention cette clause de confidentialité, avec toutes autres informations similaires ou informations additionnelles que nous pourrions vous donner sur comment nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel. Si votre candidature est retenue, lorsque vous commencerez à travailler pour nous, nous vous fournirons une autre clause de confidentialité mettant en avant comment nous utilisons vos données à caractère personnel lorsque vous travailler pour nous et lorsque vous quitter votre poste.
Cette clause de confidentialité rentre en vigueur à partir du 1er Octobre 2019, et remplace les versions précédentes. Cela ne vous confère aucun droits contractuels. Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette clause de confidentialité à tout moment.
Qui est le Responsable du traitement?
La Société est le " responsable du traitement " au sens de la loi sur la protection des données. Cela signifie, que nous sommes responsable de décider comment nous détenons et utilisons les données à caractère personnel vous concernant.
Notre Chargé de Conformité est Matthew Kelsall. En tant que Chargé de Conformité, il est responsable de nous informer et conseiller au sujet de nos obligations à l’égard des lois sur la protection des données personnelles, et de s’assurer que nous répondons conformément à ces obligations. Il agit également comme interlocuteur principal si vous avez des questions ou préoccupations au sujet de la protection des données.
Que sont les données à caractère personnel?
Les données à caractère personnel, font référence à toute information relative à une personne vivante qui peut être identifiée (directement ou indirectement), notamment par référence à un identifiant (par exemple, nom, numéro d'employé, adresse électronique, caractéristiques physiques). Il peut s'agir de données factuelles (par exemple, coordonnées ou date de naissance), d'une opinion sur les actions ou le comportement d'un individu ou d'informations susceptibles d'avoir une incidence sur cet individu à titre personnel ou professionnel.
La loi sur la protection des données divise les données à caractère personnel en deux catégories principales : les données personnelles ordinaires et les données de catégorie spéciale. Toute donnée à caractère personnel concernant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'appartenance à un syndicat, la santé physique ou mentale, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle, les condamnations ou les infractions pénales, la biométrie (si elle est utilisée à des fins d'identification) ou la génétique d'une personne, est désignée dans cette clause de confidentialité par le terme données de catégorie spéciale. (Le reste est défini sous le terme données personnelles ordinaires).
Quel type de données personnelles ordinaires détenons nous et pourquoi?
Durant les premières étapes du processus de recrutement, nous recueillons, détenons et utilisons les types suivant de données personnelles ordinaires vous concernant:
Informations contenues dans votre dossier de candidature/CV/lettre de motivation, notamment votre nom, titre, coordonnées, antécédents professionnels, expérience, compétences, qualifications/formations (y compris, le cas échéant, le niveau d'études, la formation professionnelle, le permis de conduire), les noms et coordonnées des personnes fournissant des références/recommandations, …
- Informations publiquement disponibles vous concernant, telles que votre profil sur les réseaux sociaux professionnels.
Informations retenues lors du processus de sélection, y compris les échanges écrits, les notes d'entrevue, les notes internes, les résultats de tout test de sélection écrit ou en ligne.
Si vous êtes pré-sélectionné pour un poste ou si vous recevez une offre d'emploi conditionnelle, nous pouvons recueillir, conserver et utiliser les types de données personnelles ordinaires suivants vous concernant :
Nous recueillons et utilisons ces données personnelles afin de pouvoir:
Quels sont nos fondements juridiques nous permettant d’utiliser vos données à caractère personnel ?
La loi sur la protection des données précise les bases juridiques sur lesquelles nous pouvons détenir et utiliser des données personnelles.
Nous nous appuyons sur un ou plusieurs des fondements juridiques énoncés ci-dessous lorsque nous traitons vos données à caractère personnel. (Notez que, lorsque nous traitons des données de catégorie spéciale, nous tenons en compte d’un fondement juridique supplémentaire - voir ci-dessous, Quel type de données à caractère personnel de catégorie spéciale détenons-nous sur vous, pourquoi, et sur quels fondements juridiques ?)
Il est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) et vos intérêts et droits fondamentaux ne l'emportent pas sur ces intérêts (intérêt légitime). Par exemple, il est dans notre intérêt légitime d'examiner et de prendre en compte vos données personnelles (telles qu'elles sont énumérées ci-dessus) afin de pouvoir sélectionner le candidat le plus approprié pour le poste.
Quel type de données à caractère personnel de catégorie spéciale détenons nous sur vous, pourquoi, et sur quel fondement juridique ?
Nous ne recueillerons, conserverons et utiliserons que des types limités de données de catégorie spéciale vous concernant pendant le processus de recrutement, comme décrit ci-dessous.
Étant donné que les données de catégorie spéciale sont généralement plus sensibles que les données personnelles ordinaires, nous devons disposer d'un fondement juridique supplémentaire (en plus des fondements juridiques exposés ci-dessus - Quels sont nos fondements juridiques pour utiliser vos données personnelles ?) Les fondements juridiques supplémentaires sur lesquels nous nous appuyons pour collecter, conserver et utiliser vos données de catégorie spéciale sont expliqués ci-dessous pour chaque type de données de catégorie spéciale.
Durant les premières étapes du processus de recrutement, nous recueillons, détenons et utilisons les données de catégorie spéciale vous concernant :
Suivi de l'égalité des chances
Le suivi des données concernant le critère d’égalité des chances, qui peut inclure des informations sur votre nationalité ou votre appartenance ethnique, vos croyances religieuses, votre orientation sexuelle ou votre santé. Nous utilisons ces informations pour contrôler l'égalité des chances et la diversité dans notre processus de recrutement. Notre fondement juridique supplémentaire pour l'utilisation de ces informations est qu'elles sont nécessaires dans l'intérêt public afin de permettre le contrôle de l'égalité des chances et qu'elles sont conformes à notre politique de protection des données.
Ajustements en cas de handicap/affections médicales
Informations relatives à toute demande d'adaptation de la procédure de recrutement que vous pourriez présenter en raison d'un état de santé ou d'un handicap sous-jacent. Nous utilisons ces informations pour nous permettre de mener à bien un processus de recrutement équitable et non discriminatoire en envisageant/adaptant raisonnablement notre processus. Notre fondement légal supplémentaire pour utiliser ces informations est que nous en avons besoin pour nous conformer à une obligation légale/exercer un droit légal en relation avec l'emploi - à savoir, les obligations de ne pas discriminer et de faire des ajustements raisonnables pour tenir compte d'un handicap - et une telle utilisation est conforme à notre politique de protection des données.
Si vous collectez d'autres données de catégorie spéciale après la présélection/l'offre conditionnelle : Si vous êtes présélectionné pour un poste ou si vous recevez une offre d'emploi conditionnelle, nous pouvons collecter, détenir et utiliser les données à caractère personnel de catégorie spéciale ci-dessous vous concernant :
Questionnaire médical pré-embauche :
Nous recueillons des informations sur votre santé dans le cadre d'un questionnaire et/ou d'un examen médical de pré-embauche, ainsi que toute information sur les conditions médicales sous-jacentes et les ajustements que vous avez portés à notre attention. Nous utilisons ces informations pour évaluer si vous êtes apte à effectuer le travail avec des ajustements, pour envisager/mettre en place des ajustements appropriés et pour nous conformer aux exigences en matière de santé et de sécurité. Nos autres fondements juridiques d'utilisation de ces informations sont généralement le fait que nous en avons besoin pour nous conformer à une obligation légale/exercer un droit légal en rapport avec l'emploi - à savoir l'obligation de procéder à des ajustements raisonnables pour tenir compte d'un handicap - et cette utilisation est conforme à notre politique de protection des données. Il peut également être nécessaire, occasionnellement, d'évaluer votre capacité de travail pour des raisons de santé, sur la base d'un avis médical d'expert et sous réserve des obligations de confidentialité.
Comment collectons-nous vos données à caractère personnel?
Vous nous fournissez la plupart des données à caractère personnel vous concernant que nous détenons et utilisons, par exemple dans votre candidature, lors des évaluations et des entretiens.
Certaines des données à caractère personnel que nous détenons et utilisons à votre sujet sont générées par des sources internes lors du processus de recrutement. Par exemple, la personne qui vous convoque à un entretien peut noter votre aptitude à occuper le poste et nous archivons les décisions prises quant à l'acceptation ou au rejet de votre candidature.
Certaines des données à caractère personnel vous concernant que nous détenons et utilisons peuvent provenir de sources externes. Si nous vous proposons un poste, nous procédons à des vérifications préalables à l'embauche, par exemple en prenant des références auprès d'anciens employeurs ou de prestataires de services éducatifs. Dans certaines circonstances, nous pouvons demander au ministère de l'intérieur des informations sur votre statut d'immigration afin de vérifier votre droit de travailler au Royaume-Uni. Pour certains postes, nous pouvons également obtenir des informations vous concernant sur des sources publiques, telles que votre profil LinkedIn ou d'autres sources médiatiques.
Avec qui partageons-nous vos données personnelles et sur quel fondement juridique ?
Agences de recrutement
Nous faisons appel à des agences de recrutement pour nous fournir les détails des candidats appropriés pour nos postes vacants, pour communiquer avec ces candidats, pour gérer l'administration en rapport avec le processus de recrutement. Si nous avons reçu les détails de votre candidature par le biais d’une agence de recrutement, nous lui communiquerons toutes les données à caractère personnel nécessaires pour lui permettre de remplir ses fonctions pour nous. Nos fondements juridiques pour procéder de cette façon sont les suivants : il est nécessaire pour la conclusion d'un contrat ; et/ou il est dans notre intérêt légitime d'engager des prestataires de services pour nous aider dans le processus de recrutement.
Professionnels de la santé
Nous pouvons partager les informations relatives à toute demande d'ajustement de votre part du processus de recrutement en raison d'un état de santé ou d'un handicap sous-jacent avec des professionnels de la médecine ou de la santé au travail afin de nous permettre d'identifier les éventuels ajustements nécessaires dans le processus de recrutement et, si vous êtes retenu, une fois que vous avez été embauché. Ces informations peuvent également être utilisées par les professionnels de la médecine du travail pour effectuer les évaluations requises par la législation en matière de santé et de sécurité. Notre fondement juridique ordinaire pour partager ces données à caractère personnel est le suivant : elles sont nécessaires à la conclusion d'un contrat ; et il est dans notre intérêt légitime d'envisager des ajustements pour permettre aux candidats de participer pleinement au processus de recrutement. Le fondement juridique supplémentaire en lien direct avec la catégorie spéciale pour le partage de ces données à caractère personnel est qu'il est nécessaire de respecter nos obligations légales/exercer nos droits légaux dans le domaine de l'emploi (obligations de ne pas faire de discrimination, de procéder à des ajustements raisonnables, de respecter les exigences en matière de santé et de sécurité).
Conseillers juridiques/Assurance
Nous partageons toutes les données à caractère personnel vous concernant qui sont pertinentes, le cas échéant, avec nos conseillers juridiques et autres conseillers professionnels et nos assureurs, afin d'obtenir des conseils juridiques ou d'autres conseils professionnels sur des questions vous concernant ou dans le cadre du traitement de litiges juridiques avec vous ou d'autres candidats. Notre fondement juridique ordinaire de partage de ces données à caractère personnel est qu'il est dans notre intérêt légitime de demander conseil pour clarifier nos droits/obligations et nous défendre de manière appropriée contre d'éventuelles réclamations. Lorsque nous partageons des données à caractère personnel de catégorie spéciale, nos fondements juridiques additionnels sont les suivants : il est nécessaire de respecter nos obligations/d'exercer nos droits légaux dans le domaine de l'emploi ; et/ou il est nécessaire d'établir, d'exercer ou de défendre des revendications légales.
Ministère de l'Intérieur
Nous pouvons partager avec le ministère de l'intérieur les documents relatifs à votre droit au travail, si nécessaire, pour nous permettre de vérifier votre droit de travailler au Royaume-Uni. Notre fondement légal pour partager ces données personnelles est de nous conformer à notre obligation légale de ne pas employer une personne qui n'a pas le droit de travailler au Royaume-Uni.
Vos références
Si vous nous fournissez les coordonnées de personnes pour vos références professionnelle et/ou morale nous pourrions être amenés à les contacter pour leur demander des informations sur vos emplois précédents et leur demander leur avis quant à votre aptitude à occuper le poste pour lequel vous avez postulé chez nous. Nous ne leur communiquerons que les détails de l'emploi auquel vous avez postulé et les données personnelles nécessaires pour leur permettre de vous identifier. Nous ne contacterons vos références qu'une fois que nous vous aurons fait une offre d'emploi conditionnelle et que vous aurez indiqué votre acceptation. Le partage de ces données à caractère personnel se fonde sur le fait qu'il est dans notre intérêt légitime de vérifier votre aptitude à occuper le poste et de nous assurer que nous engageons le candidat le plus approprié.
Conséquences du refus de communiquer des données à caractère personnel
Nous vous demandons uniquement de fournir des données à caractère personnel dont nous avons besoin pour nous permettre de décider si nous souhaitons vous offrir le poste. Si vous ne nous fournissez pas d'informations particulières, nous devrons alors décider de vous proposer ou non un poste sans ces informations, ce qui, dans certains cas, pourrait nous amener à décider de ne pas vous recruter. Par exemple, si nous vous demandons de fournir un certificat attestant d'une qualification et que vous ne le faites pas, nous devrons alors décider de vous recruter sans ces informations et si vous ne nous fournissez pas les noms des personnes choisies comme référence ou si vous ne fournissez pas de référence lorsqu'on vous le demande, nous ne pourrons généralement pas vous offrir le poste. En outre, certaines des données à caractère personnel que vous nous fournissez sont requises par la loi. Par exemple, si vous ne nous fournissez pas les documents dont nous avons besoin pour vérifier votre droit de travailler au Royaume-Uni, la loi nous interdit de vous employer.
Si vous choisissez de ne pas nous fournir certaines données à caractère personnel demandées, nous vous informerons ou vous rappellerons les implications d'une telle décision au moment opportun.
Combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?
Nous conserverons vos données à caractère personnel tout au long du processus de recrutement.
Si votre candidature est retenue, lorsque vous commencerez à travailler pour nous, vous recevrez un avis de confidentialité pour les employés qui comprendra des informations sur les données personnelles que nous avons collecté durant le processus de recrutement et pourquoi nous les conservons.
Si votre candidature n'est pas retenue, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une période maximale de six mois à compter de la date à laquelle nous vous informerons de notre décision. Si votre candidature est retenue, mais que vous décidez de ne pas accepter notre offre, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une période maximale de 6 mois à compter de la date à laquelle vous nous informerez de votre décision. Il peut toutefois y avoir des circonstances dans lesquelles il est approprié pour nous de conserver certains éléments de vos données à caractère personnel plus longtemps. Nous fonderons ces décisions sur la pertinence des circonstances en tenant compte des critères suivants :
- la quantité, la nature et la sensibilité des données à caractère personnel
- le risque de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée
- les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel et la durée pendant laquelle nous avons besoin de ces données pour atteindre ces finalités
- la durée pendant laquelle les données à caractère personnel sont susceptibles de rester exactes et à jour
- la durée pendant laquelle les données à caractère personnel pourraient être pertinentes pour d'éventuelles actions en justice
- toute exigence légale, comptable, de rapport ou réglementaire applicable qui précise la durée de conservation de certains registres
Conserverons-nous votre candidature dans nos dossiers ?
Si vous n'êtes pas retenu pour le poste auquel vous avez postulé, si vous refusez une offre d'emploi ou si vous nous envoyez une candidature spontanée, nous conserverons vos données à caractère personnel dans nos dossiers, si vous y avez consenti, afin de déterminer si vous pouvez convenir pour d'autres postes qui pourraient se libérer au cours des douze prochains mois. Nous vous contacterons si nous pensons que c'est le cas. Nous ne conserverons pas vos données personnelles à cette fin pendant plus de 12 mois.
Si, pendant la période où nous conservons vos données à caractère personnel, vous souhaitez postuler à un poste vacant particulier que nous avons ouvert, veuillez nous contacter pour nous en informer, en particulier si votre expérience antérieure ne correspond pas exactement ou si elle concerne un domaine d'activité différent de celui du poste auquel vous avez postulé précédemment, car nous pourrions ne pas nous rendre compte que le poste vacant vous intéresse.
Lorsque vous postulez à un poste particulier, vous n'êtes pas obligé de consentir à ce que nous conservions vos données à caractère personnel dans nos dossiers pour envisager d'autres postes si vous ne le souhaitez pas. Votre candidature pour le poste auquel vous postulez ne sera pas affectée.
Si vous changez d'avis sur la conservation de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment - voir la section "Vos droits" ci-dessous.
Références
Si vous nous donnez les coordonnées des personnes actant comme référence, nous vous demandons de leur indiquer quelles données à caractère personnel les concernant vous nous communiquez. Vous devez également leur donner nos coordonnées et leur faire savoir qu'elles doivent nous contacter si elles ont des questions sur la manière dont nous utiliserons leurs données personnelles.
Vos droits
Vous disposez d'un certain nombre de droits légaux relatifs à vos données personnelles, qui sont décrits ci-dessous :
Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés, veuillez contacter le Secrétaire de la société par écrit. Veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et que, dans certaines circonstances, nous pouvons être en droit de refuser toute ou une partie de votre demande.
Si vous avez des questions ou des préoccupations sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Compliance Officer par e-mail : matthew.kelsall@hkw.co.uk
Notez également que vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO), l'autorité de contrôle britannique pour les questions de protection des données. Vous trouverez les détails sur la manière de contacter l'ICO sur leur site web : https://ico.org.uk